L’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) : Obligation et enjeux

🍃  Le dispositif d'Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) a pour objectif de sensibiliser et responsabiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique. Il calcule leur facture en fonction de leurs consommations réelles, favorisant ainsi une gestion plus consciente des ressources énergétiques.

⚖️  L'IFC est rendue obligatoire par la Loi ELAN du 23 novembre 2018, avec des précisions fournies par le Décret du 22 mai 2019 et l'Arrêté du 6 septembre 2019. Cette obligation s'applique aux résidences bénéficiant d’un chauffage collectif et dont la consommation de chauffage dépasse 80 kWh/m²/an.

🙌🏻  Les avantages de ce dispositif sont multiples. Il permet non seulement de réaliser des économies d'énergie, conduisant à une diminution des factures pour les occupants, mais il garantit également un principe d'équité en faisant en sorte que chaque résident ne paie que pour l'énergie qu'il a réellement consommée. Ce cadre réglementaire contribue à la transition énergétique et à la promotion d'un comportement plus responsable en matière de consommation énergétique.